Vous allez faire une conclusion de mariage ? Vous venez d’apprendre la maladie ou le décès d’un proche ? Ou vous devez déménager en conséquence de votre récente mutation ? En tant que salarié, certaines situations personnelles ou familiales peuvent affecter votre vie professionnelle et il est nécessaire de vous absenter. Sachez que le Code de travail accorde des jours de congé exceptionnels pour des événements familiaux. Vous pouvez prétendre ainsi à des congés rémunérés, car la loi est applicable à tous. Quels sont les congés exceptionnels qui peuvent être accordés aux salariés ? Quelle est sa durée ? Et comment en bénéficier ?
Quels sont les congés exceptionnels qui peuvent être accordés aux salariés ?
Le Code du travail prévoit qu’un salarié peut disposer d’une autorisation exceptionnelle d’absence, pendant une durée minimale quand certains événements surviennent. Cela peut être :
- La célébration de son mariage ou la conclusion d’un PACS (Pacte civil de Solidarité).
- La naissance ou adoption d’un enfant.
- Le mariage d’un enfant.
- L’annonce de l’apparition d’un handicap chez un enfant.
- Le décès d’un enfant.
- Le décès d’un conjoint, du partenaire ou du concubin lié par un PACS, de la mère, du père, de la belle-mère, du beau-père, d’un frère ou d’une sœur.
Lorsque l’un de ces événements survient, le salarié peut s’absenter sans aucune diminution de la rémunération.
Quelle est la durée des congés exceptionnels ?
La loi de travail fixe une durée minimale pour les congés exceptionnels. Pourtant, un délai plus élevé peut être établi pour chacun de congés légaux pour situation familiale par l’accord collectif d’entreprise ou la convention. Pour le mariage d’un salarié, il a le droit d’avoir quatre jours de repos. Un jour de permission pour le mariage d’un enfant. Pour chaque naissance, trois jours pour le père. Trois jours également pour l’adoption d’un enfant. Pour le décès d’un enfant, le salarié peut bénéficier de cinq jours de congé, sept jours ouvrés quand l’enfant décédé est âgé de moins de 25. Trois jours de vacances pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS. Et deux jours pour l’annonce de l’arrivée d’un handicap chez un enfant.
Comment bénéficier des jours de congé exceptionnels ?
Il n’y a aucune condition d’ancienneté, ni accord collectif, ni convention collective requise pour bénéficier ces jours de congé exceptionnels. Il faut juste prouver la survenance de l’événement en présentant une pièce justificative telle qu’un certificat de mariage ou décès. Pour information, les congés exceptionnels doivent être pris lors des événements en cause.